A mon étage dans le couloir accédant aux appartements , il y a une très très forte odeur de tabac ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Bonjour,

Pouvez-vous me dire de quelle manière procéder : à mon étage dans le couloir accédant aux appartements , il y a une très très forte odeur de tabac. En effet, mon appartement est entouré de fumeur et le matin ou le soir lorsque je sors ou je rentre et que je suis sur le palier c’est une horreur, j’ai l’impression de me retrouver dans un cendrier !!!! tellement l’’odeur est insoutenable, j’en ai des nausées....sachant qu’en plus il n’y a pas que du tabac dit « normal »....

Cordialement

Réponse :

Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, le syndic ou le bailleur doivent « assurer la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)

Votre situation nécessite de constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier éventuellement accompagné d’un bénévole de DNF équipé d’appareils de mesure de particules fines.

Si ces témoignages n’arrivent pas à convaincre votre bailleur ou votre syndic, le juge pourra trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage car la loi Évin ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privatifs.

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