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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ?
Bonjour
je suis aller 2 fois en boite sur Lyon le xxxx et le xxxx., dans ses 2 boites les gens fument sans faire attention aux autres.
comment faire respecter la loi ??
cordialement
Réponse :
GA
VA
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ces deux discothèques, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’était pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
DNF peut, à l’aide de deux ou trois témoignages officiels, effectuer ces démarches à votre place.