A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

En tant qu’association, ne pouvez-vous pas porter plainte contre l’état pour l’obliger à modifier la loi ? - 23/08/2020
Que faire contre la pollution tabagique de voisinage ? - 15/08/2020
Comment faire cesser des troubles olfactifs de voisinage ? - 12/08/2020
Pollution tabagique entre voisins par terrasses contiguës - 09/08/2020
Cendres de cigarettes sur le rebord de ma fenêtre provenant des voisins du dessus - 09/08/2020
La liberté individuelle va-t-elle encore longtemps imposer le poison du tabac à son voisin pour des millions de Français ? - 07/08/2020
Déconfinement : Cafetiers, restaurateurs, évitez le pire ! - 03/08/2020
Vape : ce qui n’est pas interdit n’est pas obligatoirement autorisé - 03/08/2020
Parton qui fume dans son bureau, tentative amiable de règlement - 30/07/2020
Pollution tabagique : Mes voisins fument abondamment dans leur chambre - 29/07/2020
Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
Nuisances olfactives moins bien considérées, par le législateur, que les nuisances sonores - 28/07/2020
Courrier type pour demande amiable de cessation de pollution tabagique entre voisins. - 19/07/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020

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Bonjour

je suis aller 2 fois en boite sur Lyon le xxxx et le xxxx., dans ses 2 boites les gens fument sans faire attention aux autres.

comment faire respecter la loi ??

cordialement

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ces deux discothèques, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’était pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

DNF peut, à l’aide de deux ou trois témoignages officiels, effectuer ces démarches à votre place.

GA VA

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