A l'intérieur de la buvette d'un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants..

A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants par une porte de séparation souvent ouverte.

A qui signaler cet abus ? A qui le faire constater ?

Merci

Réponse :

Dans la mesure où cela peut se faire sans entrainer un conflit, il est préférable de régler ce type de problème à l’amiable, donc directement avec le gérant.

Le club sportif est probablement géré par une association. C’est son président qui est responsable du respect de la loi dans la buvette.

En dernier lieu, vous pouvez également déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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