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Questions-réponses
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Chicha et vertiges - 14/06/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
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Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Tabagisme et asthme - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Cercles privés - 11/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ?
Encore aujourd’hui, soit le 18 juin 2009, et en ayant dénoncé par mail le non respect de la loi Évin, le responsable fume....
A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ?
Merci de votre association pour la défense D N F
Évitez de prendre des personnes en photo car cela pourrait vous être reproché en justice.
Si vous disposez de suffisamment de documents qui prouvent que vous avez alerté votre employeur ou l’inspection du travail, appelez notre permanence au 01 42 77 06 56 pour envisager la stratégie à adopter. Et si vous habitez la région parisienne, demandez que soit organisé un rendez-vous avec notre service juridique.