- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
-
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
-
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Fumeuse passive - 03/11/2004
-
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
0 ...
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Est ce que la loi Penicaud de janvier 2018 qui donne 6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs est vraiment appliquée ?
Il y a t’il des exemples d’entreprises qui l’applique ?
Réponse :
GA
Nous n’avons pas connaissance de cette particularité de la loi Penicaud.
Une entreprise japonaise a effectivement mis en place cette mesure pour répondre à la plainte des salariés non-fumeurs.
En France, un article paru dans un média parodique collaboratif attribue cette annonce à Muriel Pénicaud. Aucun texte légal ne semble cependant venir à l’appui de ce que nous pensons être une fausse information.