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Voici les questions réponses relatives aux centres commerciaux.
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Centres commerciaux
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Qui peut faire appliquer la loi ? - 20/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
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Galerie marchande - 14/11/2004
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Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Renseignements - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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