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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis actuellement employé dans une grande surface et dans notre salle de pause, l’air est irrespirable à cause des fumeurs. Il n’y a aucune fenètre et aucune aération. Le local est aussi très étroit (15 m² environ). Je me suis plaint plusieurs fois auprès du directeur du magasin et lui ai demandé d’intervenir pour que les fumeurs respectent l’endroit et ne fument plus pour le respect des non-fumeurs, mais mes requêtes sont restées sans réponse. Je ne peux plus me rendre en pause car je ne supporte pas l’odeur de tabac.

Pourriez-vous me faire parvenir les textes légaux qui interdisent la cigarette dans les endroits publics pour les faire parvenir à mon directeur mais suis-je en droit de demander à ce dernier que la salle de pause soit un lieu NON-FUMEURS pour le respect de chacun.

Merci d’avance.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact

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