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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
Les espaces communs d’un immeuble sont-ils des espaces publics ? - 17/09/2004
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
Procès entre particuliers - 09/09/2004
Comment faire appliquer la loi Evin dans des locaux associatifs ? - 09/09/2004
Narguile et loi evin - 09/09/2004
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ? - 07/09/2004
Comment s’applique la loi Evin dans une copropriété ? - 06/09/2004
Question d’actualité - 01/09/2004
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
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Tabagisme au travail - 29/08/2004

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis actuellement employé dans une grande surface et dans notre salle de pause, l’air est irrespirable à cause des fumeurs. Il n’y a aucune fenètre et aucune aération. Le local est aussi très étroit (15 m² environ). Je me suis plaint plusieurs fois auprès du directeur du magasin et lui ai demandé d’intervenir pour que les fumeurs respectent l’endroit et ne fument plus pour le respect des non-fumeurs, mais mes requêtes sont restées sans réponse. Je ne peux plus me rendre en pause car je ne supporte pas l’odeur de tabac.

Pourriez-vous me faire parvenir les textes légaux qui interdisent la cigarette dans les endroits publics pour les faire parvenir à mon directeur mais suis-je en droit de demander à ce dernier que la salle de pause soit un lieu NON-FUMEURS pour le respect de chacun.

Merci d’avance.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact

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