Restaurant dans un centre commercial

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur qui possede des tables dans le passage d’une galerie marchande peut vous dire que la zone est fumeur ? Cas notemment dans la galerie du centre commercial de Belle Epine a Thiais

Merci

Réponse :

Il est clair que ce restaurateur est en infraction.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

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