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un fabricant et distributeur de tabac a été condamné à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un enseignant  Imprimer l'actualité

En ventre de Une LE MONDE de dimanche –lundi signale que pour la première fois en Europe un fabricant et distributeur de tabac, la Société italienne des tabacs, a été condamné à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un enseignant décédé en 1991 des suites d’un cancer des poumons au motif que « qui produit le tabac et le commercialise ne peut ignorer les risques entraînés par sa consommation ». D’après le journal, cette décision a annulé la précédente décision de 1997 qui avait établi « qu’informer des risques courus n’était pas une obligation juridique ». Précisant que les juges ont été convaincus par l’expertise que la mort de l’enseignant était due au rapport entre fumée et cancer du poumon, ce qui pour la famille constitue « un préjudice moral dû au manque d’information », le quotidien relève que les juges n’ont même pas pris en compte le fait que la loi rendant obligatoire les mises en garde sur les paquets n’était intervenue qu’après les faits. Le Monde qui note que dès lors « l’association des consommateurs italiens annonce une avalanche de démarches analogues » et que près de 150 procédures judiciaires sont prêtes, souligne que le ministre de la santé, à l’origine de la nouvelle législation antitabac, « a exprimé toute sa satisfaction à l’annonce du verdict ».

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