- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
-
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
-
Tabac = dopage - 22/10/2007
-
Lieu public - 21/10/2007
-
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
-
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
-
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
-
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
-
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
-
Stade et non fumeur - 20/10/2007
-
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
-
pb de voisinage - 18/10/2007
-
Publicité illégale - 18/10/2007
-
Zones fumeurs - 18/10/2007
-
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
tribune stade foot RENNES
Bonjour, A un match de ligue 1 dernièrement à Rennes, des dizaines de fumeurs dans les travées couvertes de ce stade. J’ai fait la remarques à quelques personnes et j’ai été copieusement insulté par des dizaines de personnes. id° dans les tribunes assises alors qu’il y a dex affiches d’interdiction de fumer. ( très petites affiches !!! ) Ceci se passait à la mi-temps et par cette soirée sans vent, il y avait un nuage au dessus de la pelouse. Personne dans les tribunes pour faire respecter la loi alors qu’au bas de la tribune où j’étais, il y avait des dizaines de personnes sur le terrain face au public pour prévenir tout débordement. Que me conseillez vous de faire ? MerciRéponse :
L’interdiction de fumer dans les tribunes couverteS d’un stade reste mal définie. Cependant, l’affichage de cette interdiction, si petit soit-il, vous permet de déposer une plainte devant le procureur de la République en précisant bien que cet affichage existe
GA