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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?

Réponse :

C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots

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