revente tabac debit de boisson

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
Tabac = dopage - 22/10/2007
Lieu public - 21/10/2007
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
Stade et non fumeur - 20/10/2007
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
pb de voisinage - 18/10/2007
Publicité illégale - 18/10/2007
Zones fumeurs - 18/10/2007
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007

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pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?

Réponse :

C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots

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