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Questions-réponses
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Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
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Quais de gare enfumés - 22/10/2007
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Tabac = dopage - 22/10/2007
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Lieu public - 21/10/2007
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Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
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avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
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Avertissement sanitaire - 20/10/2007
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Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
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Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
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Stade et non fumeur - 20/10/2007
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Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
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pb de voisinage - 18/10/2007
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Publicité illégale - 18/10/2007
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Zones fumeurs - 18/10/2007
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Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
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revente tabac debit de boisson ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?
Réponse :
C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots
GA