revente tabac debit de boisson

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Questions-réponses

Assistante maternelle - 15/01/2008
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?

Réponse :

C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots

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