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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ?
Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? Sur celle-ci, il y a tout sauf le mot « chicha » ou apparenté...Y aurait-il un intérêt à ne pas le mettre ? Y est-il contraint ?Réponse :
GA
La possibilité de fumer la chicha dans un débit de boisson ne fait pas l’objet d’une obligation d’affichage. Cet affichage peut même être considéré comme un délit s’il est constitutif d’une promotion en faveur du tabac (Article L3511-3 du code de la santé publique)
L’organisation d’un bar à chicha implique le respect de normes très précises qui sont rarement respectées. Ceux qui se trouvent dans cette situation peuvent effectivement avoir intérêt à ne pas trop le faire savoir !