Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? Sur celle-ci, il y a tout sauf le mot « chicha » ou apparenté...Y aurait-il un intérêt à ne pas le mettre ? Y est-il contraint ?

Réponse :

La possibilité de fumer la chicha dans un débit de boisson ne fait pas l’objet d’une obligation d’affichage. Cet affichage peut même être considéré comme un délit s’il est constitutif d’une promotion en faveur du tabac (Article L3511-3 du code de la santé publique)

L’organisation d’un bar à chicha implique le respect de normes très précises qui sont rarement respectées. Ceux qui se trouvent dans cette situation peuvent effectivement avoir intérêt à ne pas trop le faire savoir !

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