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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Réponse :
GA
- La circulaire du Ministre de la santé exclue cette hypothèse qui pouvait éventuellement être évoquée, bien que discutable, avant le 26 novembre 2006.
- Si, par contre, un individu mettait un local non commercial à la disposition de ses amis fumeurs de pipes, le décret ne s’y appliquerait pas.