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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Je subis un tabagisme passif assez important sur mon lieu de travail 
Bonjour,
Je subis un tabagisme passif assez important sur mon lieu de travail (3 cigarettes en une demi heure) doublé de harcèlement moral. Je pensais donc utiliser le tabagisme pour quitter cet emploi et lancer une procédure contre la société. Je sais que personne ne témoignera pour moi car le directeur est complètement fou et celui qui s’y hasarderait dégagerait en même temps que moi. Je suis donc seule à devoir me débrouiller.
Ma question est la suivante : est-il possible de faire venir un huissier de justice sur les lieux pour établir un constat des irrégularités. Et est-ce que ceci constituerait une preuve irréfutable. Ce constat en main, je démissionnerais de ce poste pour cause de tabagisme et ferais requalifier la démission en licenciement abusif.
Je vous remercie pour votre aide. Cordialement,
Pour obtenir que soit mis fin à une infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, il faut faire intervenir l’inspection du travail qui a, désormais compétence pour constater et sanctionner ces infractions.
Comme il arrive, de plus en plus fréquemment, que les inspecteurs du travail rechignent à exécuter ce genre d’action, vous devrez être le plus explicite possible dans votre demande et idéalement ne pas être seule à la formuler.
Si cette démarche n’est pas suivie d’effets, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en précisant que l’inspection du travail n’a pas donné suite à votre demande.
Vous pouvez enfin exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.
Vous ne pouvez pas faire intervenir un huissier à titre privé, sur votre lieu de travail, seule une décision du tribunal peut le mandater
Mais peut-être auriez-vous intérêt à préalablement tenter de faire régler ce problème par les représentants du personnel ou par le médecin du travail.
