les tribunaux vont imposer l’interdiction totale de fumer dans es lieux publics  

Dans LE FIGARO la journaliste Martine Perez analyse la manière dont « les tribunaux vont imposer l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics ». Affirmant que l’interdiction totale de fumer est « inéluctable et interviendra vite », la journaliste estime que « plus rien aujourd’hui ne justifie l’enfumage des non fumeurs » et que « les tribunaux commencent à le comprendre », sachant que l’Etat pourrait être juridiquement mis en cause en matière de tabagisme passif sur le mode « vous saviez, vous n’avez pas agi en conséquence ». Après un bref rappel historique sur l’état du droit face au tabagisme, M. Perez indique que c’est en 2000 que sont lancés les premiers procès pour « défendre le droit à ne pas être pollué par le tabac des autres » tandis que d’anciens fumeurs s’adressent à la justice car ils estiment avoir été mal informés. L’auteur de l’article qui note que la loi de 1991 qui organise la séparation des fumeurs et non fumeurs dans les lieux publics, n’empêche pas des dizaines de milliers de salariés d’être victimes du tabagisme passif notamment dans la restauration, les bars ou les boîtes de nuit, souligne que les études ont établi depuis 1981 que la fumée de cigarette augmente les cancers du poumon, les infarctus et certaines autres maladies, mais que pourtant les premières plaintes contre le tabagisme passif dans les années 90 seront « jugées saugrenues ». Indiquant que la sensibilité des magistrats va progressivement évoluer, la journaliste souligne qu’en 2004 la cour d’appel de Rennes va donner raison à un barman, licencié parce qu’il refusait de travailler dans une ambiance enfumée, jurisprudence renforcée en 2005 par la Cour de cassation qui a décidé que l’employeur avait une obligation de résultat en matière de protection contre le tabagisme passif, un jugement qui « rend difficilement contournable la législation interdisant le tabac dans tous les lieux publics ». D’après Martine Perez, l’exemple des tribunaux américains qui ont accordé 300 millions de dollars à des victimes du tabagisme passif a « sans doute renforcé la conviction des juges français » mais toutefois « les ex fumeurs victimes de cancers du poumon n’ont pas encore réussi à émouvoir les magistrats » car « l’idée prévaut tout de même encore partout que le tabagisme actif relève avant tout de la responsabilité individuelle ». L’adjointe au chef du service Science et Médecine du Figaro, qui précise que l’avocat Francis Caballero avait gagné en première instance contre l’industrie du tabac dans l’affaire Richard Gourlain, mort à 50 ans du cancer du poumon, mais qu’il a perdu en cassation, considère cependant qu’à l’avenir la notion de responsabilité individuelle pourrait être interprétée autrement, les magistrats pouvant peut être juger que cette responsabilité ne peut s’exercer qu’en l’absence de dépendance. Evoquant d’autres affaires en cours concernant la dépendance à la bière ( contre Kronenbourg), l’obésité aux Etats-Unis ( contre Marc Donald et Burger King) ou le diabète en Allemagne (contre le groupe Mars), l’auteur de l’article assure que « ces affairent paraissent abracadabrantes, mais pas plus que ne le semblaient celles du tabagisme il y a quelques années ». A l’en croire « les cigarettiers ne sont pas sortis de l’auberge ».