les cigarettiers exemptés de TVA sociale 

Le gouvernement a revu la fiscalité sur le tabac pour limiter la hausses de prix à 7,6%, au lieu de 10% en cas d’application stricte de la TVA sociale, permettant au passage aux fabricants de conserver leurs marges financières, au grand dam des anti-tabac.

Au 1er octobre, les paquets de cigarettes pourraient augmenter de 40 voire 50 centimes et passer tous au-dessus de 6 euros pour aller jusqu’à 6,70 euros pour les marques les plus chères, a tranché Bercy, soit une augmentation de 7,6%, à savoir 6% au titre de l’augmentation annuelle déjà annoncée et 1,6% pour la TVA sociale.

Cette hausse est pourtant bien inférieure à celle à laquelle aurait abouti une stricte application de la TVA sociale.

Du fait de la mécanique complexe des prix et de la fiscalité du tabac, la hausse annoncée de 1,6 point du taux normal de TVA au 1er octobre aurait pu conduire les fabricants à augmenter le prix de vente des cigarettes d’au moins 10%.

Ces derniers ont calculé que, pour conserver leurs marges, ils devaient augmenter les prix de 40 centimes par point de TVA supplémentaire. Soit pour une augmentation de 1,6 point, 60 à 70 centimes de plus par paquet, actuellement vendu aux alentours de 6 euros.

Les buralistes s’étaient inquiétés de cette éventualité et leur président Pascal Montredon avait appelé, dès le 11 janvier, Bercy à prévoir « un aménagement particulier concernant la fiscalité du tabac ».

Il avait souligné le risque sinon d’« un véritable appel d’air en faveur des marchés parallèles ». En premier lieu pour les débits de tabac des pays limitrophes (Belgique, Luxembourg ou Espagne), où les paquets se vendent parfois 30% de moins, mais aussi la contrebande, la contrefaçon ou internet.

Déjà, une cigarette sur cinq fumée en France ne provient pas du réseau officiel des buralistes, selon une étude des Douanes publiée en septembre. L’essentiel a été acheté légalement à l’étranger, un quart est issu de la contrebande ou de la contrefaçon. lire la suite de l’article Lire la lettre bimensuelle de DNF qui évoque ce sujet