Le site www.smokers-united recense les hôtels fumeurs dans le monde entier incluant la France ; ces hôtels ne sont-ils pas en infraction ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - 10/02/2018
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Quelles sont les solutions afin de faire cesser la pollution générée par le bar à chicha au dessous de chez moi ? - 02/02/2018
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Domicile pollué par la fumée de tabac d’une terrasse de café-restaurant en infraction - 27/01/2018
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Question des hôtels fumeurs : fumer est normalement interdit dans les hôtels parce qu’ils constituent des lieux couverts et fermés accueillant du public, selon la loi.

Néanmoins, le site http://www.smokers-united.com/ recense les hôtels fumeurs dans le monde entier, y compris la France.

Pour Paris, 78 hôtels fumeurs sont recensés dont l’hôtel Georges V, 31, avenue Georges V, 75008 Paris.

Ne sont-ils pas en infraction ? (voir http://www.smokers-united.com/smoke...)

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 a apporté des précisions au principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public doivent être des espaces « sans tabac ». Les chambres d’hôtel étant considérées comme des espaces privatifs, échappent à cette interdiction.

Il revient donc à la direction de l’hôtel de décider d’’interdire de fumer dans toutes ou dans certaines chambres de son établissement.

Par ailleurs, l’interdiction de fumer concerne toutes les autres pièces et circulations, aussi est-ce à tort que l’appellation « hôtel-fumeur » est utilisée lorsque des chambres peuvent y être réservées par des fumeurs. Il y a, dans ce cas, tromperie dans l’annonce ou infraction si ces parties communes sont affectées à la consommation de tabac.

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