la chicha électronique sans nicotine est-il possible de la fumer dans une boite de nuit au milieu de non-fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour

Je voudrais avoir des renseignements sur le sujet de la chicha électronique (donc avec des cartouches de liquide sans nicotine).

Alors, j’ai un ami qui a une boîte de nuit et j’aimerais pouvoir louer mes chichas électroniques dans son établissement.

Qu’elles sont les normes à avoir pour ne pas avoir de soucis avec la justice ?

Pouvons-nous fumer dans la salle au milieu des non fumeurs ?

Merci

Réponse :

La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit de vapotage au titre de l’article L.3511-1 du Code de la Santé publique

A cet égard, il n’est donc pas possible d’envisager de pouvoir la consommer dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article l.3513-6 du même code

Il est important de comprendre que la boite de nuit à laquelle vous faites référence est avant tout un lieu de travail dont la définition selon l’INSEE, est la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.

L’article L.3513-19 (http://legimobile.fr/fr/lr/code/san... ) précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6.

Pour l’heure, ce décret devrait être promulgué très certainement courant novembre.

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