- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Assistante maternelle - 15/01/2008
-
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
-
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
-
Fumer au travail - 14/01/2008
-
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
-
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
-
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
-
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
-
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
-
Terrasses - 14/01/2008
-
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ...
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
je travaille dans une crèche..
Bonjour,
je travaille dans une crèche. Quand j’ai des longues journées continues, il nous paye donc une pause de 20 minute mais nous devons manger avec les enfants et il ne veulent pas que nous sortions fumer. Ont-ils le droit car ça reste dans notre temps de pause ?
Merci
On ne peut pas priver un salarié de son droit à respirer ou à évacuer ses urines. Par contre, fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle que l’on ne peut exercer que dans le respect des lois en vigueur.
L’interdiction de fumer s’applique dans l’enceinte des établissements qui accueillent des mineurs, y compris dans les espaces non couverts. Il vous y est donc interdit de fumer en présence des enfants.
Il semblerait également que l’employeur, au titre de l’article L. 212-4 du code du travail [1] soit en droit d’exiger votre présence pendant les pauses rémunérées, ce qui ne vous permet pas de vaquer à vos occupations personnelles pendant la dite pause.
Dans cette situation, seule la négociation pourrait vous permettre de trouver un terrain d’entente. Toutefois, ne maitrisant pas parfaitement le code du travail, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la représentation du personnel sur les conditions contractuelles dans lesquelles cette pause peut être éventuellement prise à l’extérieur de l’établissement.