interdiction de fumer dans un endroit dit prive

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Plusieurs fois je vous ai posé cette question qui est rester sans reponse merci de me dire si dans un endroit ou nous jouons aux cartes etant un clos de boulistes si l’interdiction de fumer est applique il est dit que ce lieu est prive parceque nous payons une cotisation pour y acceder

Réponse :

Nous avons répondu à deux reprises à vos questions, mais il semblerait que l’adresse de messagerie que vous nous donnez soit inexacte ou trop protégée. Les réponses sont donc en ligne, mais vous ne recevez pas les messages qui vous annoncent cette mise en ligne.

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