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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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interdiction de fumer dans les camions ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce q’un chauffeur routier de transport marchandises a le droit de fumer dans son camion attitré ?
Faut il une autorisation du patron.est-ce que le patron est amendable ?
Est-ce qu’un patron chauffeur a le droit de fumer dans son camion ?
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur d- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs. e décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.