interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
Méthode douce - 13/12/2007
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ? - 12/12/2007
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
Club privé - 10/12/2007
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
Lieu public privé... - 09/12/2007

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Ayant une brasserie dans une galerie marchande, je suis inscrit au registre du commerce en tant que bar restaurant avec débit de boisson permanent car titulaire d’une licence IV, Je ne trouve pas le décret du JO du 26/11/2006, pouvez-vous m’indiquer comment vous l’avez trouvé ? merci d’avance

Réponse :

Vous trouverez l’ensemble des textes relatifs au décret du 15 novembre 2006 en cliquant sur « La Loi », en haut de la colonne rouge de gauche puis sur Nouvelle Interdiction de Fumer

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