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Questions-réponses
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
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Point fumeur - 01/02/2007
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Tabac et soirée - 01/02/2007
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Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
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Tabac au Louvre - 01/02/2007
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hippodrome - 01/02/2007
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Tabac dans les lycées - 01/02/2007
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Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
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Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
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Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
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Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
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Pause cigarette - 01/02/2007
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fumer et conduire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
On parle sans cesse du respect des personnes non fumeur,(je suis daccord avec cela).Mais dans le cadre du travail, ou je suis seul dans mon vehicule de travail qui m’est exclusivement attribué, même si le code de la route specifie que je doit pouvoir reagir dans n’importe quelle condition,l’etat ne porte t’il pas atteinte a ma liberté en interdisant de fumer dans un vehicule de societé(le droit de porter atteinte a sa propre integrite) Si ce n’est pas le cas, ne pensez-vous pas que bientôt, il serra interdit de fumer en conduisant ce qui reviendrait a interdire de fumer dans une proprietée privé. Personellement je ne pense pas etre un danger de la route parce que je fume en couduisant.Penser vous que fumer au volan altere mon attention, je ne le crois pas, pas plus que de dialoguer avec quelqu’un en conduisant.Je parle pour moi, cela fait plus de 5 ans que je depanne des professionelles ce qui me fait parcourir plus de 40mkm par ans jour et nuit et pour le moment je n’ais eu aucun accident, alors est il necessaire d’interdire de fumer dans un vehicule de societée, je suis seul, je ne derange personne, et je pense (peut etre a tort) ne pas etre un danger pour les autres
Cordialement Korentin SCOUARNEC
Réponse :
GA
- Si vous êtes le seul utilisateur du véhicule et si personne n’es censé y pénétrer en dehors de vous, le code de la santé publique ne vous interdit pas d’y fumer. Par contre, votre employeur est en droit de vous interdir de fumer dans ce véhicule.
- Le véhicule n’est pas un domicile privé, il peut être une propriété privée, au même titre qu’un café ou un restaurant, et être soumis, comme eux, à la loi s’il accueille d’autres personnes étrangères à son propriétaire.
- Le code de la route, une loi, un règlement ou un code autre que le code de la santé publique pourraient également interdire au chauffeur de fumer en raison du détournement d’attention que cela peut entraîner, pour allumer sa cigarette, pour la ramasser quand elle tombe, etc., mais notre domaine de compétence ne nous permet pas de nous prononcer à ce sujet.