Art. R. 3511-1 L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2. Dans les moyens de transport collectif ;

3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Si ce club accueille des mineurs, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.