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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qui peut faire respecter l’interdiction de fumer à la terrasse d’un restaurant ? - 27/09/2020
Le fait de sentir l’odeur de tabac est il toxique pour la santé ? - 22/09/2020
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
Personnel hospitalier confronté au tabagisme passif dans un « hôpital sans tabac » - 14/09/2020
Difficultés rencontrées pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. - 14/09/2020
Shit, tabac et nuisances de voisinage en copropriété. - 11/09/2020
Est-il possible d’interdire aux locataires de fumer dans un appartement meublé ? - 09/09/2020
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
Liberté de fumeur contre liberté de ne pas être enfumé - 23/08/2020

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Opéré récemment d’un cancer du poumon, mon épouse, malgré mes nombreuses demandes, continuait à fumer devant moi, dans la pièce ou je me trouvais. Devant sa persistance, je l’ai menacée de porter plainte auprès de la gendarmerie....ce que j’ai été contraint de faire..... MAIS.......aucun texte de loi prévu !! autrement dit : comment porter atteinte à la vie d’autrui en toute impunité...... !!! un comble !!!!!!!!!! que puis je faire ???? merci de me répondre

Réponse :

Il s’agit là du délit de mise en danger de la vie d’autrui. La justice ne traite pas des réparations de dommages entre époux, mais peut constater et punir ce genre de délit.

Nous vous conseillons de consulter un avocat, à moins que vous ne préfériez que cette affaire soit étudiée par notre cabinet conseil, ce qui nous permettrait de nous porter partie civile à vos cotés si l’affaire devait être portée en justice.

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