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Les Échos : « Bercy neutralise l’effet multiplicateur sur les prix du tabac » ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
"Les droits sur le tabac vont diminuer pour éviter une hausse brutale des prix liée à la TVA. La marge des fabricants va tout de même baisser.
Il n’y aura pas de hausse de prix massive (supérieure à 10 %) des cigarettes à cause de la TVA sociale, comme le redoutaient les buralistes et les industriels. L’article de loi du collectif budgétaire relevant de 1,6 point la TVA, au 1er octobre, prévoit aussi à cette date un abaissement des droits de consommation sur le tabac, afin de neutraliser en partie l’effet multiplicateur de la hausse de la TVA sur les prix des cigarettes.
Cet effet multiplicateur s’explique par le mode de calcul du prix public du tabac. Si la fiscalité augmente (elle représente près de 90 % du prix, en comptant la remise du buraliste), le fabricant, pour maintenir sa marge, doit relever beaucoup plus fortement le prix de vente (le rapport va de 1 à 10). Sauf si l’Etat accepte de diminuer d’autant les droits de consommation, comme il l’avait fait en 1995 (hausse de la TVA de 2 points). Dans l’autre sens, en 2001, les droits avaient été augmentés pour compenser strictement la baisse de 1 point de la TVA. 6 % de hausse en 2012
Concrètement, les droits sur les cigarettes vont être ramenés de 64,25 % à 63,28 % (- 0,97 point). Si Bercy avait voulu annuler complètement l’effet de la hausse de TVA, il aurait fallu abaisser les droits de consommation de 1,1 point (le taux de TVA appliqué au tabac est sensiblement différent du taux normal). L’effet est donc neutralisé à près de 90 %.
Il y aura au final une légère augmentation globale des prélèvements sur les cigarettes (de 0,13 point), correspondant peu ou prou à l’impact de la hausse de TVA pour les autres secteurs économiques. Le gouvernement ne voulait pas non plus que le secteur du tabac soit dispensé de tout effort. « Ce n’est pas à l’Etat de compenser cet effort pour l’industrie », souligne-t-on à Bercy. La marge des fabricants baissera donc de façon modérée.
En fin de compte, la réforme, toutes choses égales par ailleurs, conduirait à une petite hausse du prix des cigarettes (entre 1,5 % et 2 %). Mais le gouvernement avait par ailleurs annoncé un relèvement des prix (indépendamment de la fiscalité) d’environ 6 % dans le courant de l’année 2012, comme en 2010 et comme en 2011. Bercy indique que cela reste d’actualité. Le niveau précis de la hausse et son calendrier font l’objet d’échanges avec les professionnels. Selon le ministère du Budget, la hausse n’interviendra pas avant l’été. Pour l’heure, les buralistes, qui avaient alerté sur les risques d’une hausse des prix supérieure à 10 %, devraient se satisfaire de la baisse des droits sur le tabac. ..."