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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
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Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
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Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
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Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
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Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
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Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
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Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Rien n’est dit sur la loi Evin sur les zones fumeurs d’une cour d’école pour les lycées distincts des collèges... Est-ce légitime ?
Réponse :
Bien au contraire, l’article R. 3511-1 du code de la santé publique est très clair à ce sujet car il ne fait aucune distinction entre les différents types de lycées.
Il y est interdit de fumer dans tous les lieux non couverts.
GA