Le décret du 15 novembre 2006 a confirmé le principe établi par la Loi Evin de 1991 affirmant que tous les espaces, sans exception, couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac ».

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique.

Il faut entendre ici également, les débits de boissons quels qu’ils soient (bars, restaurants, discothèques, terrasses fermées etc.).

Tout manquement constaté au respect de la loi Evin dans ces différents types d’établissements peut faire l’objet d’une information auprès des services de police de la ville ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé. Ces derniers pourront ainsi, opérer une surveillance du lieu pendant quelque temps, constater et éventuellement sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.

DNF entend bien sensibiliser le nouveau gouvernement mais aussi l’opinion publique : en effet, bien qu’une majorité des Français plébiscite l’interdiction de fumer, les agents de contrôle et les citoyens hésitent à faire savoir aux responsables des lieux de convivialité et à aux élus que la fumée de tabac pourrit la vie d’une majorité de Français, tant pour la santé que pour le bien-être auxquels ils sont en droit de prétendre.