- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
-
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
0 ...
525
|
540
|
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.