- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Infirmier - 06/03/2007
-
Routier - 06/03/2007
-
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
-
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
-
Bar galerie marchande - 06/03/2007
-
Opéra de Paris - 05/03/2007
-
Decret et loi - 05/03/2007
-
Provocation intolérable - 05/03/2007
-
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
-
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
0 ...
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.