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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?
Y a-t-il un échappatoire pour permettre aux clients de discothèques de fumer ?Réponse :
GA
Les discothèques peuvent réserver aux fumeurs des salles conformes aux prescriptions des articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique, et cela dans le stricte respect de la règlementation en vigueur.
Les « échappatoires » auxquels vous faites allusion (club privé) pourraient paraitre une plaisanterie s’ils ne risquaient pas d’entrainer des conséquences graves et des dépenses inutiles pour ceux qui auraient la naïveté de croire à cette supercherie.