- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
-
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
-
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
-
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
-
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
-
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
-
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
-
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. 
Bonjour Je voudrais savoir si il y a obligation de créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. Je serai tenté de dire que non.
Pouvez vous me donner une réponse ainsi que l’article de loi qui régit cela.
Merci je suis fumeur mais je préserve la santé des autres et respecte les environnements communs.
Si vous parcourez les nombreuses pages du site DNF vous constaterez que, de notre coté, nous respectons aussi les fumeurs et que notre objectif principal est de permettre aux non-fumeurs de respirer l’air pur.
Le Décret no 92-478 du 29 mai 1992 répond à votre question dans ses articles 1, 2 et 9 L’article 1 établit l’interdiction de fumer dans ce lieu.
L’article 2 organise les exceptions à la règle générale précitée. Il n’impose pas l’obligation de créer un « espace fumeur » mais il la suggère.
Il va de soi que, dans le cas d’une crèche, les articles 2, 3 et 9 du décrêt devront être respectés avec une rigueur particulière. Les enfants ne devront en aucun cas être mis en présence de fumée de tabac.
