- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Gare Montparnasse - 17/04/2007
 - 
   Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
 - 
   Sanctions - 17/04/2007
 - 
   Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
 - 
   espace non fumeur - 17/04/2007
 - 
   Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
 - 
   Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
 - 
   Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
 - 
   Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
 
0 ... 
 3690
	|
 3705
	|
 3720
	|
 3735
	|
 3750
	|
 3765
	|
 3780
	|
 3795
	|
 3810
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha 
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha dans la mesure où l’un d’entre eux sur Lyon continue d’accepter que les clients fument sur place ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Aucune dérogation n’a été envisagée à ce jour pour les bars à chicha et la ministre de la santé reste ferme à ce sujet.
Les agents chargés du contrôle ramèneront petit à petit à la raison tous les contestataires peu nombreux, mais cela se fera dans le calme et la sérénité.







