- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
- 
   Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
- 
   Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
- 
   Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
- 
   Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
- 
   36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
- 
   Pub illégale ? - 22/03/2020
- 
   Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
 0
	|
 15
	|
 30
	|
 45
	|
 60
	|
 75
	|
 90
	|
 105
	|
 120
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ?  
Les dispositions des article R 3511-3 et 4 ont été abrogées par une loi du 11 août 2016.
Quel texte définit les conditions d’installation d’un fumoir ?
Je veux démontrer qu’un fumoir n’est pas aux normes.
Merci
Réponse :
GA VA
      GA VA







