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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
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Fumer dans une administration - 20/10/2003
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Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
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SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
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Centre commercial - 19/10/2003
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Tabagisme à l’université - 16/10/2003
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Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
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Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
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Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
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Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
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Voisins fumeurs sur leur porte fenêtre surplombant notre terrasse, que faire ?
Mes voisins fument très régulièrement, et ce de bon matin, devant leur porte fenêtre qui surplombe notre terrasse. Outre l’odeur qui s’introduit dans ma maison (chambre, cuisine...), je viens de trouver des mégots, dans mon jardin, au pieds de mes plantes. J’ose penser que c’est le vent qui les a poussé jusqu’ici et qu ’il n’ont pas été jetés volontairement !
Puisqu’ils ont une terrasse de l’autre côté de leur maison, peut-on obtenir gain de cause, pour qu’ils fument de l’autre côté et qu’ils se munissent d’un cendrier qui se referme pour éviter ce genre d’incident voire risque d’incendie ?
Je vous remercie d’avance de la réponse que vous pourrez me donner.
Bien cordialement,
VD.
Les arguments qu vous développez, s’ils n’arrivent pas à convaincre votre voisin ou le syndic, devraient cependant convenir au conciliateur de justice.
Vous devrez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage car la loi Évin ne concerne pas les lieux découverts.
Si ces solutions amiables ne vous permettent pas d’obtenir satisfaction, reprenez contact avec notre permanence qui pourra vous guider (contact@dnf.asso.fr) ; vous préciserez alors la référence à votre question (15033)
Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation"