Voisins fumeurs, situation environnementale insoutenable, que pouvons-nous faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon ainé (4 ans) est gravement asthmatique depuis qu’un voisin de dessous a commencé de fumer - 15/12/2008
J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha - 12/12/2008
Un employeur peut-il réellement déroger à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail ? - 12/12/2008
Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé - 09/12/2008
Presqu’un an après mon installation s’est ouvert un bar de nuit ouvert jusqu’à 3 heures du matin - 09/12/2008
Je viens de me faire licencier d’une petite agence immobilière composé de 5 personnes, dont 4 fumeurs ( je suis le non fumeur...) - 06/12/2008
Chaque fois que je suis reçu par mon proviseur, celui-ci fume un cigare - 06/12/2008
Je suis propriétaire d’un immeuble avec au rez-de-chaussée, en location commerciale, un bar - 05/12/2008
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces - 03/12/2008
Au travail, nous sommes 5 personnes dans un local faisant environ 50 ou 60 m² et je suis la seule à ne pas fumer et à supporter ... - 02/12/2008
Couple séparé : Existe-t-il un texte concernant la protection des enfants « à risque » contre ce tabagisme passif ? - 02/12/2008
Bar à chicha, je souhaiterais réaliser des travaux pour construire un fumoir - 01/12/2008
J’aimerais faire réaliser des mesures de particules dans mon appartement situé au-dessus d’un débit de tabac - 29/11/2008
J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier - 27/11/2008
Peut on fumer dans une association privée ? - 27/11/2008

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Bonjour,

Nous habitons en appartement au dernier étage entouré de voisins fumeurs / au moins 4.

Nous sommes parents de jeunes enfants 5 et 3 ans, et en attente d’un bébé.

La situation est pour ainsi dire insoutenable. Impossible de vivre les fenêtres ouvertes au printemps, en été..

Les premiers échanges à l’amiable se son terminés par le respect de la liberté des fumeurs qui prime sur celui des non fumeurs.

Une action plus forte est elle possible ? hormis envisager un déménagement ?

D’avance merci.

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Il peut toutefois être envisagé d’évoquer un trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Pae ailleurs, tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ; ils ont vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne les persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

VA GA

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