Il n’est pas exact de prétendre que les autorités communales ne sont pas concernées par les problèmes de tabagisme. Elles ont en effet à connaître des problèmes d’hygiène et le Maire, premier officier de police judiciaire de la commune, est concerné par l’application de la loi sur le territoire de sa commune.

Si votre immeuble est une copropriété, c’est le syndic ou le conseil syndical qui doit réagir et éventuellement aborder ce problème au moyen du règlement de copropriété.

Vous pouvez également consulter votre médecin et lui demander une attestation certifiant que, pour raison médicale, vous devez éviter les ambiances enfumées. Avec ce certificat et le détail précis des nuisances que vous subissez, vous pouvez déposer une plainte devant le Procureur de la République.

Pour vous aider à régler ce problème, le tribunal d’instance est effectivement compétent comme pourrait l’être le tribunal de grande instance car il y a de fortes chances pour que la loi EVIN ne soit pas respectée dans le bar-pub : consultez, pour le vérifier, les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous décidez de prendre l’une ou l’autre de ces voies, DNF se tiendra à votre disposition pour toute aide à la rédaction de texte ou pour tout appui utile.