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Voisin fumant dans le couloir de mon immeuble, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour, mon voisin fume dans le couloir de l’immeuble mais je suis asthmatique. Il fumait auparavant dans sa maison mais dès que mon père a eu le malheur de lui apprendre ma maladie, il s’est mis à fumer devant ma porte.

Je pensais qu’il se calmerait mais cela fait depuis deux voire trois mois que ça dure, la santé décline, je fais 5 fois plus de crises d’asthme qu’avant et j’ai même dû passer à un traitement contre l’asthme bien plus fort - et dangereux - que celui que je prenais.

Je ne sais pas quoi faire, d’autant plus que le voisin n’a pas l’air de vouloir me laisser en paix et que je ne sais pas où trouver le gardien de l’immeuble.

Merci d’avance de votre réponse.

Réponse :

Les parties communes des immeubles sont considérées comme des lieux à usage collectif accessibles au public ou constituant des lieux de travail. Elles sont donc concernées par l’interdiction de fumer et son application relève de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires ou du syndic qui peut confirmer dans le règlement de copropriété l’interdiction de fumer dans les diverses parties communes de l’immeuble (comme l’accueil, les ascenseurs, les parkings, les caves, voir les balcons lorsque ceux-ci appartiennent à la copropriété).

Néanmoins, si le syndic ou l’assemblée des copropriétaires ne pouvait faire entendre raison à votre voisin, vous n’êtes pas totalement démuni face à une telle situation. Les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil..

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit, par constat d’huissier. Vous pouvez également vous rapprocher des tribunaux soit de proximité , soit du Tribunal d’instance ou encore du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation"

VA 

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