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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération
Il s’agit d’un voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération, jusqu’à 2 ou 4 h du matin (j’habite au premier).
Je passe donc la nuit dans un nuage de fumée ; j’ai les yeux qui brulent et je tousse de plus en plus. Aucun moyen de discuter à l’amiable : je me fais insulter par ce jeune et par sa mère qui le défend.
Quels seraient les moyens légaux pour changer cette situation insupportable ?
Cordialement V. B.
Essayez d’obtenir 2 ou 3 témoignages ou faites constater ces faits par un huissier.
Vous pourrez ainsi demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Sachez cependant que la loi Évin ne vise pas ce type de situation.