Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d'heure dans l'escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d'aération - DNF

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
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Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 20/10/2009
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Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? - 15/10/2009
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J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
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Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération

Il s’agit d’un voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération, jusqu’à 2 ou 4 h du matin (j’habite au premier).

Je passe donc la nuit dans un nuage de fumée ; j’ai les yeux qui brulent et je tousse de plus en plus. Aucun moyen de discuter à l’amiable : je me fais insulter par ce jeune et par sa mère qui le défend.

Quels seraient les moyens légaux pour changer cette situation insupportable ?

Cordialement V. B.

Réponse :

Essayez d’obtenir 2 ou 3 témoignages ou faites constater ces faits par un huissier.

Vous pourrez ainsi demander au juge de proximité de se prononcer sur l’anormalité de ce trouble de voisinage, sur sa cessation et sur d’éventuels dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.

Sachez cependant que la loi Évin ne vise pas ce type de situation.

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