- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
-
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
-
Tabac = dopage - 22/10/2007
-
Lieu public - 21/10/2007
-
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
-
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
-
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
-
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
-
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
-
Stade et non fumeur - 20/10/2007
-
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
-
pb de voisinage - 18/10/2007
-
Publicité illégale - 18/10/2007
-
Zones fumeurs - 18/10/2007
-
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voeux du Maire enfumés
A une soirée des voeux du maire, alors que je faisais remarquer à une femme qu’il était interdit de fumer elle m’a envoyé sa fumée en pleine face. Voulant lui éteindre sa cigarette c’est le contenue de son verre que j’ai reçu.
Alors que le ton montait la police municipale est intervenue. Je lui ai demandé de prendre le nom de cette femme désirant porter plainte. On m’a demandé de sortir en me disant que ce n’était pas à moi d’intervenir et qu’ils étaient là pour ça. Je suis sorti me calmer, mais quand je suis revenu, cela fumait toujours alors je suis ressorti attendre que la soirée se termine. C’est terrible c’est toujours les gens irrespectueux qui ont le dernier mot.
En présence du Maire et de la police, vous n’aviez pas, en effet, à intervenir directement pour interpeler les contrevenants. Vous auriez donc dû exiger du Maire qu’il fasse respecter la loi sous son propre toit. Il est le premier Officier de Police Judiciaire de la ville.
Si vous pouvez regrouper d’autres témoignages, il serait bon que vous déposiez une maximum de plaintes auprès du Maire et du procureur de la République.
Pour plus de renseignements, comme pour obtenir de la documentation, adressez-vous au 01 42 77 06 56. Vous pouvez également parcourir les pages du site Internet de DNF
Dans tous les cas, tenez-nous informés de l’évolution de votre plainte.