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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
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Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
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Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
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Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
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Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
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SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
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Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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Vivant en rez-de-chaussée, je trouve tous les jours une dizaine de mégots devant ma porte-fenêtre, que faire ? 
Je suis locataire et je suis au rez de chaussé tous les jours, je trouve une dizaine de mégots de cigarettes devant ma porte fenêtre. Il n’y a que deux étages au dessus.
Que faire pour les dissuader de jeter leurs mégots depuis leurs balcons ?
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Le trouble de voisinage peut donc être évoqué en situation similaire, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale (article 544 du Code civil) .
En effet, il faut savoir qu’il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
Des associations de responsables de copropriétaires devraient pouvoir vous accompagner dans vos attente et démarche.
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