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Questions-réponses
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Infirmier - 06/03/2007
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Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
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Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
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Decret et loi - 05/03/2007
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Provocation intolérable - 05/03/2007
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Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
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Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je dois parfois me rendre dans le bureau d’un collègue fumeur. (Il l’occupe seul.)
Quelles sont les principes qui s’appliquent alors dans cette configuration ?
Bonne réception, S D
Réponse :
GA
Décret 92-478 du 29 mai 1992 :
- Article 4 Dans les bureaux individuels il est autorisé de fumer. :
- Article 1 Cela constitue une exception à la règle générale qui interdit de fumer dans les espaces clos et couverts qui constituent un lieu de travail.
- Article 2 Les exceptions sont soumises à des conditions précises dont la plus importante est la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs