- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Famille et tabac - 22/09/2005
-
Tabac, compléments alimentaires et cancers - 21/09/2005
-
Tabac en Afrique - 21/09/2005
-
Pubs irlandais - 21/09/2005
-
« Le recul du tabagisme marque le pas » - 21/09/2005
-
Entreprise et tabac : sondage - 21/09/2005
-
Campagne de l’UMIH - 20/09/2005
-
Loi Evin : « La cigarette cesse de s’éteindre » - 20/09/2005
-
Chine, maladies cardiovasculaires et cancers - 15/09/2005
-
« Les Français et le changement » - 12/09/2005
-
Tabac et maladies cardiovasculaires - 09/09/2005
-
Journées de la Fondation Recherche Médicale - 08/09/2005
-
Fumer augmente les risques de cécité - 07/09/2005
-
Discothèques polluées au monoxyde de carbone - 07/09/2005
-
« Haro sur la cigarette au travail » - 06/09/2005
0 ...
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
|
2130
|
2145
... 3525
Violation de l’interdiction de fumer : un restaurateur à la barre
Le télégramme consacre un article à un restaurateur réfractaire à l’interdiction de fumer.
"Marc Vermicelli, qui tient le bar leVieux clocher, àTheix, est convoqué ce matin devant le tribunal d’instance de Vannes. Le motif ? Il fume et laisse ses clients le faire au sein de son bar.
Sa convocation devant le tribunal d’instance vannetais pour ce vendredi, il l’a reçue par voie postale dès la fin août. Il s’agit d’une « citation à prévenu », plus précisément devant le juge de proximité. Marc Vermicelli, le patron du bar le Vieux clocher, à Theix, doit répondre de « violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public », un article du code de la santé publique. Le quadragénaire tatoué accepte les clopes allumées dans son établissement, repris il y a cinqans:les siennes - il fume depuis l’adolescence - mais aussi celles de ses clients. Tout cela parce que « je suis chez moi. Et tant que je n’embête pas un non-fumeur... ». Ses propos, rapportés dans nos colonnes le 7novembre dernier, s’avèrent d’ailleurs toujours d’actualité. Ce matin, il restera néanmoins « correct » et évitera toute provocation : il risque d’avoir à régler une contravention de quatrième classe, 750€ maximum. "