- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
-
Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
-
On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
-
Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
-
zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
-
Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
-
sevrage : en 2006, j’arrêtte .. - 13/01/2006
-
La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
-
Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
-
la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
-
INRS demande le retrait du spot pub du CNCT - 11/01/2006
-
la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006
0 ...
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
... 3525
Violation de l’interdiction de fumer : un restaurateur à la barre ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le télégramme consacre un article à un restaurateur réfractaire à l’interdiction de fumer.
"Marc Vermicelli, qui tient le bar leVieux clocher, àTheix, est convoqué ce matin devant le tribunal d’instance de Vannes. Le motif ? Il fume et laisse ses clients le faire au sein de son bar.
Sa convocation devant le tribunal d’instance vannetais pour ce vendredi, il l’a reçue par voie postale dès la fin août. Il s’agit d’une « citation à prévenu », plus précisément devant le juge de proximité. Marc Vermicelli, le patron du bar le Vieux clocher, à Theix, doit répondre de « violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert et clos accueillant du public », un article du code de la santé publique. Le quadragénaire tatoué accepte les clopes allumées dans son établissement, repris il y a cinqans:les siennes - il fume depuis l’adolescence - mais aussi celles de ses clients. Tout cela parce que « je suis chez moi. Et tant que je n’embête pas un non-fumeur... ». Ses propos, rapportés dans nos colonnes le 7novembre dernier, s’avèrent d’ailleurs toujours d’actualité. Ce matin, il restera néanmoins « correct » et évitera toute provocation : il risque d’avoir à régler une contravention de quatrième classe, 750€ maximum. "